Conditions générale de vente 

I- PRIX DU LOGEMENT 

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature  du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. Les charges suivantes sont comprises dans le prix de la location et seront inscrites, sur le contrat. :  

– La taxe de séjour (voir l’article Taxe de Séjour) 

II- DUREE DU SEJOUR  

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en  aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du  propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé,  sans qu’il soit besoin de donner congé.  

III- ANIMAUX 

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, CHALET OXALYS est  en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le  contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son  animal auprès d’un organisme spécialisé.  

IV- RESERVATION ET CONTRAT :

Nous offrons aux locataires une solution pour réserver nos hébergements : 

 

– La réservation par Courrier/Mail/Téléphone : En nous demandant directement sur notre site  internet ou par mail ou par téléphone les dates souhaitées. Vous recevrez le contrat de location dans  les 24h suivant votre demande. 

Le paiement du montant total (100%) ou d’un acompte de 30% est obligatoire pour confirmer la  réservation. Merci de bien vouloir noter que sans le versement du montant total ou partiel dans le  délai imparti (7 jours suivants la demande), la réservation n’est pas confirmée et que, en  conséquence, nous nous réservons le droit de louer les logements à d’autres personnes. 

IMPORTANT :

par le paiement total ou partiel du séjour et la réception du contrat de location vous  confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de  Confidentialité spécifiés sur notre site Internet et envoyés avec votre contrat. 

SOLDE : Pour les réservations ou la totalité du séjour n’a pas été payé, le solde est à régler à CHALET OXALYS au plus tard 5 jours avant votre arrivée. 

DIVERS : Les prestations, les charges (taxe de séjour) sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée  ou à votre départ lors de l’état des lieux. En cas de départ sans avoir réglé la totalité des prestations  et taxes, CHALET OXALYS se réserve le droit de prélever le manque sur la caution. Le  règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire.

FACTURE : Une facture pourra être délivrée sur demande. 

VI-ANNULATION PAR LE LOCATAIRE :

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous  attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de  logement : Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le  barème suivant est applicable, à la charge du locataire : 

– Vous annulez entre 60 et 45 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront  de 30% du montant de votre location OU vous pouvez reporter votre séjour dans les 6 mois suivants. 

– Vous annulez entre 45 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront  de 30% du montant de votre location OU vous pouvez reporter votre séjour dans les 6 mois suivants. 

– Vous annulez entre 30 jours et 15 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation  seront de 30% du montant de votre location OU vous pouvez reporter votre séjour dans les 3 mois  suivants. 

– Vous annulez à moins de 15 jours de votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de  100% du montant de votre location 

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire  individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit  aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à  appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. 

VII-ANNULATION PAR CHALET OXALYS  :

 

– Si un cas de force majeure entrainait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux  urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, incendie, ect), l’intégralité  des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des  remboursements ultérieurs. 

– En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse  150% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non  consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au  locataire de souscrire une assurance appropriée (voir l’article Assurances). 

VIII-ASSURANCES

 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par  un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. 

Une assurance multirisque villégiature est également recommandée, elle intervient en cas  d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du  jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location. 

IX-TAXE DE SEJOUR 

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de  communes « Ballon des Hautes Vosges » et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est  inscrite sur le contrat et est inclue dans le prix du logement. 

Pour les meublés de Tourisme 4 étoiles elle correspond à 1,65 € par nuitée et par personne. X-DEPOT DE GARANTIE (caution)  

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé́(caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Chez MOHO, ce dépôt de garantie s’effectue par empreinte carte bleue. Votre  carte bleue est mémorisée par le terminal durant toute la durée de votre séjour sans encaisser le  montant du dépôt de garantie. En cas de dégradation la somme correspondante sera débitée  directement dans la limite du dépôt de garantie. L’équipe MOHO se réserve le droit de prélever des  indemnités en cas de dégâts jusqu’à 8h après votre départ. Vous serez avertis par mail et par  téléphone dans ce cas. Votre empreinte carte bleue est automatiquement effacée 24h après votre  départ par le terminal. 

La caution s’élève au montant suivant : 

CHALET OXALYS  : 1500€ 

 

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de  location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu,  détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant  pourraient causer intentionnellement ou par négligence.  

XI -ARRIVEE ET DEPART

CHALET OXALYS  reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée et pour la présentation des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de  disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et idéalement avant 22h. Le locataire  préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone  de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et  être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité. 

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l’heure  convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements,  nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous  ont précédé. 

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les  locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse  dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.  

XI -ETAT DES LIEUX :

Un inventaire est établi par CHALET OXALYS  et signé par le locataire et le propriétaire ou son  représentant à l’arrivée et au départ du chalet Cet inventaire constitue la seule référence en cas de  litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. En cas  d’observations non conforme à l’état des lieux, les locataires peuvent en informé CHALET OXALYS jusqu’à 24h après leur arrivée. Passé ce délai aucune constatation concernant l’état des lieux ne sera  exigible. 

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation  provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement  électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de  remplacement par le locataire qui s’y oblige.  

XII- OCCUPATION DES LIEUX

 

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui  indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le  propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de  l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes  prévu pour la location de l’hébergement pourra être envisagé.  

XIII-OBLIGATIONS DE MOHO MOUNTAIN HOME

 

CHALET OXALYS  est tenu de :  

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements  mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.  

– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de  nature à y faire obstacle.  

– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.  

– Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires ainsi que tous les services  précisés dans le contrat. 

XIV- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 

Le locataire est tenu de se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des  locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit  du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ  (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés,  barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées…). Un service de ménage de départ est  inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La  fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état  normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les  heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive  sur ce point.  

– 

XV-NUISANCES

 

CHALET OXALYS ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Il est également à  rappeler que la tranquillité publique doit être de mise entre 22h et 7h du matin et tout tapage  nocturne constaté dans ce créneau horaire est punissable. Moho Mountain Home se réserve le  droit de prélever sur votre caution 25€/pers. En cas de tapage nocturne constaté.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques  et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les  services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile,  etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.  

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de  profiter pleinement de son séjour, ou des extérieurs proposés mis à disposition.